Sujet : finances communales • comptabilité publique
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Contentieux • 1957-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Contentieux administratif • 1957-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Aecschlimann (1984-1985) ; Affaire association Lorraine vacances animations (ALVA) (1996) ; Affaire association d'information et de défense des sinistrés de l'immeuble Joffre, Saint-Thiébaut (1983-1986) ; Affaire Alchaar Manar (1992-1995) ; Affaire Bagard (1981-1984) ; Affaire Bardelli (1990-1993) ; Affaire Bardin (1993-1994) ; Affaire Baudinet (1986) ; Affaire Begin (1986-1987) ; Affaire Bernard (1989-1991) ; Affaire Berthet (1989) ; Affaire Blosse (1988-1989) ; Affaire Bonnabel (1986-1995) ; Affaire Bourgatte (1989) ; Affaire Bourge Jean-Marie (1988) ; Affaire Briois (1981) ; Affaire Burgan (1980-1991). • 1981-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Borne (1985-1994) ; Affaire Cabaret (1994-1995) ; Affaire Cadario (1988-1990) ; Affaire caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) (1988-1991) ; Affaire Callais (1990) ; Affaire Campagna (1994) ; Affaire Cayotte (19883-1985) ; Affaire Chahd (1990-1993) ; Affaire Chevreux (1988-1994) ; Affaire Chinot (1989-1992) ; Affaire Chiquet (1990-1995) ; Affaire Crestin (1990-1991) ; Affaire Curie (1992) ; Affaire Cuif (1989-1992) ; Affaire Collignon (1992-1995) ; Affaire copropriétaires de l'immeuble Joffre, Saint-Thiébaut (1983-1987) ; Affaire Cotin (1989-1992) ; Affaire district de l'agglomération nancéienne (DAN) (1984-1985). • 1984-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Demange (1992) ; Affaire Ditgen (1983-1989) ; Affaire Dufourq (1992) ; Affaire Draux (1985) ; Affaire Engler (1991) ; Affaire Erard (1985) ; Affaire Fédération des parents d'élèves (1984) ; Affaire Fougnot (1990-1991) ; Affaire Frandon (1979-1983) ; Affaire Frouin (1992-1993) ; Affaire Galmiche (1991) ; Affaire Gastaud (1984) ; Affaire Gérard (1991-1994) ; Affaire Gibier (1992-1994) ; Affaire Giacomazzi (1996) ; Affaire Goublaire (1987-1989). • 1979-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Grabias-Bouquain (1990-1996) ; Affaire Guillaume/Fischer (1988) ; Affaire Guillaumont (1987) ; Affaire Guelorget (1982-1984) ; Affaire Gustin (1984-1988) ; Affaire Grandpierre (1990) ; Affaire Halter (1987) ; Affaire Hill (1995) ; Affaire Hilz (1991) ; Affaire Hir (1985-1986) ; Affaire Hommell (1989-1996) ; Affaire Ibanez et Schrepfer (1984-1986) ; Affaire Illig (1991-1994) ; Affaire Jacus (1983-1988) ; Affaire Jamet (1984) ; Affaire Kruger (1981-1985) ; Affaire Kruger (1984-1989). • 1981-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Lambolez (1985) ; Affaire Laurino (1987-1989) ; Affaire Laveine Hirt (1989-1990) ; Affaire Leclerc (1986) ; Affaire Ledroit (1984) ; Affaire Lequand (1991) ; Affaire Ligonie-Silvi (1991-1995) ; Affaire Manach (1986) ; Affaire Maujean (1991) ; Affaire Mell (1992) ; Affaire Michon (1990-1991) ; Affaire Millière (1979-1982) ; Affaire Moreau (1985-1986) ; Affaire Mutuelle des Instituteurs de France (compagnie d'assurance MAIF) (1994) ; Affaire Niclot (1989). • 1984-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Noirclere (1992-1994) ; Affaire Ognov (1990) ; Affaire Oliero (1987) ; Affaire Oulmi (1985-1989) ; Affaire Panosetti (1984) ; Affaire Pape (1982-1987) ; Affaire Pereira de Brito (1985-1989) ; Affaire Pierre (restaurant Mirabelle) (1989) ; Affaire Ponton (1985-1986) ; Affaire Rehala (1993) ; Affaire Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1987) ; Affaire Sidérurgistes manifestations (1984) ; Affaire Société ARLHOR (1990-1991) ; Affaire Société Chanzy et Pardoux (1992). Affaire Société civile immobilière Adventive Cedolin Jochum (1989-1990) ; Affaire Société civile immobilière Colette (1993-1997). • 1984-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Société civile immobilière Notre-Dame (1990) ; Affaire Société civile professionnelle Peignot-Garreau (1992) ; Affaire Société Est construction (1989) ; Affaire Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN) (1990). Affaire Société d'exploitation des pistes de patinage (1990) ; Affaire Société Framinter (1988-1991) ; Affaire Société Gros Est (1989) ; Affaire Société hôtelière de restauration (1987) ; Affaire Société Lagarde-Meregnani (1989-1993) ; Affaire Société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) (1981-1987) ; Affaire Société Microwash (1992-1994) ; Affaire Société Nicolas Hill (1989) ; Affaire Société des pompes funèbres (1990) ; Affaire Société Union des coopérateurs de Lorraine (1991-1994). • 1981-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Affaire Tanis (1992-1993) ; Affaire Tarabiscot (1984) ; Affaire Tenenbaum (1989-1990) ; Affaire Teyssandier (1983-1987) ; Affaire Thirion, SCI rue grande, Loux, Tessier, Cuny (1986) ; Affaire Thouvenin (1986-1990) ; Affaire Valette (1989-1992) ; Affaire Verdez (1994) ; Affaire Veterlin (1992) ; Affaire Viard (1987-1990) ; Affaire Zivi (1989-1991). • 1983-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Contrats et conventions • 1982-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Type : contrat • convention
Exécution comptable • 1982-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Type : contrat • convention
Registre. • 1982-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Type : contrat • convention
Registre. • 1986-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Type : contrat • convention
Délégation de services publics • 1986-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Fonction : délégation
Restauration scolaire • 1994-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : finances communales • comptabilité publique
Fonction : délégation