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• 13 mai 2002

III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par Présence Habitat (Groupe Batigère) pour un prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) d'un montant de 44 704 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération d'acquisition. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Garantie d'un emprunt de 75 000 euros accordée à l'association oeuvre de secours aux malades. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Convention entre la Ville de Nancy et des organismes de formation. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Régisseur de recettes et d'avances - Indemnité de responsabilité et cautionnement. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Information sur l'activité et la situation financière de la Caisse de Crédit municipal de Nancy au 31 décembre 2001. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres ouvert - Palais du Gouvernement. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Maintenance des installations techniques dans les propriétés communales de la Ville de Nancy - Proposition d'avenant n° 2 au lot n° 5 appareils élévateurs, manches d'évacuation. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – École primaire Gebhart - programme de restructuration des locaux -attribution des marchés de travaux. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Attribution de subventions aux coopératives des écoles organisant des classes de découvertes en 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 1ère phase de l'année 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et à vocation d'insertion. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Attribution de subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Attribution de subventions aux associations relatives aux emplois jeunes - 1ère phase 2002 : février, mars, avril et mai 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24 juin 2002 • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Approbation du compte administratif principal 2001 et des comptes administratifs annexes. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2001 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Affectation des résultats de l'exercice 2001. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Information : Point sur les actions menées en matières d'emploi et d'insertion professionnelle. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Contrat de Ville de l'Agglomération nancéienne - Déclinaisons territoriales. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier