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AF-12. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie le 30 juin et le 1er juillet 1995, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-3. – Programme métropolitain 1994/1998 - traitement des friches urbaines - Contrat Ville-District-Etablissement public de la métropole Lorraine (EPML). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-4. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de 21 pavillons situé à Nancy, rue de la Colline, chemin des Sifflets. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-5. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de plusieurs logements et parkings situés sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-6. – Acquisition par la Ville de Nancy de deux parcelles de terrains cadastrées AH 699 et AH 701 en vue de leur intégration dans le domaine public. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-1. – Exploitation temporaire du stationnement de surface sur le parc public de stationnement Croix de Bourgogne : modalités et tarifications. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-5. – Appel d'offres ouvert - Quartier des Trois-Maisons - aménagement d'une 2ème tranche du bâtiment administratif et d'un terrain multisports à usage scolaire et de proximité. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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