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ASSE-4. – Subvention au Centre National de l'Audiovisuel en Santé Mentale (CNASM) dans le cadre du 4ème centenaire du site de Maréville. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AC-5. – Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle de la marque École de Nancy - Classes complémentaires de produits et services. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AG-1. – Conventions avec l'État pour le fonctionnement des maisons de services publics des Trois-Maisons, de Beauregard et de Saint-Pierre. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

RI-2. – Bourses d'étude pour deux étudiantes de nos villes jumelées de Newcastle upon Tyne et Kanazawa pour l'année universitaire 1997/1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

JASE-4. – Prime annuelle allouée aux apprentis et agents employés sous contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat emploi de ville et contrat emploi jeune. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales