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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts de type PLUS d'un montant de 322 399 uros et 65 355 uros, soit un montant global de 387 754 uros, contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consi. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI-3. – Abrogation de la délibération n° II / 1 du 15 janvier 2001 et garantie d'un emprunt à la SARL Commanderie Ciné à hauteur de 25 % de 610.000 . • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-12. – Loi relative à la démocratie de proximité : Création de cinq postes d'adjoints de quartier et fixation des indemnités de fonction des élus municipaux. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-14. – Tenue des bureaux de vote des scrutins des 21 avril et 5 mai et des 9 et 16 juin 2002 - Attribution d'entrées gratuites pour les Présidents et Assesseurs. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-15. – Désignation des délégués, employeurs et salariés, membres de la Commission administrative chargée de l'établissement de la liste électorale prud'homale communale en vue des élections prud'homales du 11 décembre 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-18. – Pose et dépose d'affiches, sur le réseau municipal mupi médium. Institution d'une gratuité pour les associations caritatives, à but humanitaire ou en partenariat avec la Ville de Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Appel d'offres ouvert : illuminations de fin d'année - programme 2002 - équipement, pose et raccordement des motifs lumineux. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Contrats de fourniture de propane pour divers bâtiments communaux : Chalet Alsacien du parc Sainte Marie / Logement du gymnase Chopin / Anciens vestiaires du stade de Gentilly. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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