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III-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et la Mission locale. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III-4. – Attribution de subventions à divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation - Conventions d'objectifs entre la Ville de Nancy et les syndicats. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-7. – Attribution de subventions à des associations de la délégation Intégration et Droits de l'Homme 1ère phase de l'année 2007. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Participation financière au suivi animation de l'Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Charles III, Saint-Dizier, quatre Églises. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Charles III-Saint-Dizier - quatre Églises à Nancy - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Conventions entre Voies Navigables de France, le Grand Nancy et la Ville de Nancy pour l'achat et le fonctionnement du Bateau Pélican. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Demande déposée par la Société Solorem en date du 1er février 2007 à l'effet d'être autorisée à réaliser l'aménagement de la ZAC Ville Haute au titre du Code de l'Environnement (gestion des eaux pluviales). • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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