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I-7. – Contrat urbain de cohésion sociale - Demande de subvention pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - Année 2010. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 199
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-12. – Attribution de subventions à des associations oeuvrant dans les domaines des Droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la solidarité internationale - 2ème phase de l'année 2010. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 200
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-14. – Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Prévention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 54. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 200
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-18. – Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les quartiers Charles III et Rives de Meurthe - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 200
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III-22. – Avis sur cession par la société BATIGERE NORD-EST de 30 logements et 30 parkings couverts sis 4-6-8 rue du Général de Landremont à Nancy. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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