III-5. – Transfert de propriété des biens des collections de l'État mis en dépôt avant le 7 octobre 1910 - modification. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération