X-58. – Astreintes et permanences - modalités de mise en œuvre de l'indemnisation. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération