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II-5. – Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants : calcul des frais de garde pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-9. – Information au Conseil Municipal sur l'activité et la situation financière de la caisse du Crédit Municipal de Nancy au 31 décembre 2016 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Représentation de la Ville de Nancy au sein du Conseil d'Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de la Caisse de Crédit Municipal de Nancy • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Rénovation du Palais des ducs de Lorraine-musée lorrain - Adoption de l,Avant-Projet Définitif - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'Auvre • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12. – Rénovation du Palais des ducs de Lorraine-musée lorrain - Approbation de la convention de cofinancement du projet 2017-2024 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-14. – Palais des ducs de Lorraine - musée lorrain - Exposition "Lorrains sans frontières"- Convention de partenariat avec Radio Caraïb Nancy • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-19. – Projet de pépinière culturelle et créative et mise en place de nouveaux dispositifs d'accompagnement des acteurs culturels • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-23. – Convention tripartite entre l'Office Métropolitain de l'Habitat, la Métropole du Grand Nancy et la Ville de Nancy pour l'entretien des espaces extérieurs de la cité des fleurs située dans le quartier d'Haussonville • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-24. – Versement d'une subvention de fonctionnement et mise à disposition d'un agent municipal à la Mission Locale du Grand-Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et la Mission Locale du Grand Nancy • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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