II-5 . – Avis sur la cession de 4 pavillons de type SARFATI situés dans le quartier d'Haussonville par l'O.P.H. de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération