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V-21. – Plan d'équipement des écoles pour le développement des usages numériques - Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Plan État-Région • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-23 . – Participation aux frais de scolarité des élèves accueillis dans des Unités localisées pour l'inclusion scolaire - (ULIS) - Année scolaire 2014-2015 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-24 . – Convention de réciprocité avec la Ville de Laxou pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-25 . – Projet éducatif nancéien - Conventions avec des clubs sportifs pour l'organisation d'activités périscolaires dans les écoles maternelles • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-26 . – Classes de découvertes - Conventions de réciprocité entre la Ville de Nancy et les Villes de Maxéville, Seichamps, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-27 . – Partenariat Ville de Nancy - Centre communal d'action sociale pour l'organisation d'activités physiques pour les seniors • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-37 . – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, la Communauté urbaine du Grand Nancy, l'association les Vitrines de Nancy, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie et la société Indigo Infra concernant les chèques parking. • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-38 . – Raccordement de divers bâtiments communaux au réseau de chauffage urbain du quartier du Haut-du-Lièvre. Convention de répartition des coûts d'investissement avec l'OPH de Nancy - Avenant n°1 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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