III-12 . – Augmentation de l'abattement de la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées et des personnes invalides • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération