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IV-39. – Participation aux frais de scolarité pour les élèves accueillis dans les écoles publiques de Nancy pour l'année scolaire 2017-2018 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-40. – Avenant à la convention de réciprocité conclue avec la commune de Saint-Max pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1er degré • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-41. – Avenants aux conventions d'objectifs et de financement Prestation de service conclues avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-43. – Demande de subvention pour des travaux de rénovation de bâtiments scolaires au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-45. – Interventions des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives au profit des écoles élémentaires publiques de Nancy - Convention avec la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale de Meurthe-et-Moselle • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-48. – Cycle de commémoration du Centenaire de l'Armistice de la Première Guerre mondiale et inscription numérique des noms des morts pour la France • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-49. – Signature d,une charte de jumelage renouvelée entre Nancy et Lublin et d,un accord de coopération portant sur la création du Centre Européen Universitaire de Lublin • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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