• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
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• 25 février 1927

27. – Chalets de commodité : bail. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Congrès national des employés d'octroi, demande de subvention. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Indemnité provisoire de 12 % sur traitement net et l'indemnité résidence aux commissaires de Police en 1927 : prise en charge par la Ville. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Opération funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Office d'enseignement cinématographique, emploi d'un versement de l'état : crédit d'urgence. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Cotes irrécouvrables. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Demande de dégrèvement de redevance d'eau de Moselle de madame veuve Leidner, pétitionnaire. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevance. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvements de taxes. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Abattoir et marché aux bestiaux, enlèvement des fumiers : traité de gré à gré. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Lotissement du Parc de Monbois à Madame de Préval. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Égouts et trottoirs : répartition de crédits. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Élargissment partiel de la ruelle de la Garenne : cession gratuite de terrain par Monsieur Krug. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Projet d'ouverture des rues sur les trottoirs de Jarville et de Vandoeuvre. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : enquête parcellaire. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Vente à Monsieur Lévy d'une parcelle de terrain avenue de Boufflers et chemin Blanc. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Crédit d'urgence pour faire emploi du prix de vente d'une parcelle de terrain. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Cimetières : travaux exécutés pour le compte des familles. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier