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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1927
• 4 octobre 1927

4. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Caré : veuve d'un ancien secrétaire de police. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Poirel veuve d'un agent de la sûreté. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Bureau de bienfaisance : acceptation définitive du legs de M. Pierron. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Bureau de Bienfaisance : legs de Pierre Darnis. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Bureau de Bienfaisance : location avec promesse de vente d'un terrain sis rue de Médreville, à Laxou. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Reconstruction des ponts mobiles de Malzéville et de Sainte-Catherine sur le canal de la Marne-au-Rhin. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales et au parc des sports de la Pépinière. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Annexe des bureaux de la Mairie : prestations versées par les agents des contributions directes. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Propriétés communales : locations. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Location à la ville, par le bureau de bienfaisance d'un logement dans l'immeuble sis avenue du 20e-Corps, 67. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxes. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Demande de relèvement de l'allocation accordée aux sages-femmes au titre de l'assistance médicale gratuite. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Cours ménagers de l'école Drouot : réduction de la rétribution en faveur d'une catégorie d'élèves. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Réparation de dégâts causés par un commencement d'incendie survenu à l'Institut chimique. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Service payés des gardiens de la paix et des sapeurs-pompiers : vote d'un crédit d'urgence. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Legs de Mme veuve Poulet : vote d'un crédit d'urgence. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Participation de la ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Homologation d'imputations afférentes au remploi d'indemnités pour dommages de guerre. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Alignements partiels : place de la Commanderie et rue de Villers, acquisition sur la Société des magasins réunis. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier