Résultats 19221 à 19240 sur 122650

4. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Subvention à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : vote de crédits d'urgence. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales