IV/3. – Propriétés communales, Immeuble 1, place Stanislas : 1er avenant au bail du 27 septembre 1971. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération