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7. – Loyer d'un terrain à la Citadelle : réclamation Besval. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrables en 1878. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Taxes sur les chiens. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Tables devant les cafés : cotes irrécouvrables. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Bureau de bienfaisance : crédit. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Écoles : acquisition d'un terrain à Boudonville. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Bureau d'octroi : acquisition d'un terrain. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Théâtre. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

École de musique religieuse : demande de subvention. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Commission administrative des hospice civils. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Commission administrative de la Maison des orphelines. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Commission administrative des hospice civils. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Hospices civils et Maison des orphelines. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Maison des orphelines. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Concession dans les cimetières : part revenant aux hospices. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Liquidation de la pension de retraite de sieur Haye contrôleur de l'octroi. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Liquidation de la pension de retraite du sieur Jacquot commis au bureau des écoles. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Liquidation de la pension de retraite de la dame Bourcin veuve du sieur Jacquot ancien sergent de ville. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Demande de secours : le sieur Grandjean ancien sous-brigadier de police. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Bourses d'externes au lycée. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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