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• 14 février 1896

22. – Société de l'Union sténographique de Lorraine : vote d'une subvention annuelle. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Bureau de bienfaisance : vote d'une subvention annuelle. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Inauguration du monument Carnot : emploi de reliquat du crédit. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Logement insalubres : homologation de rapports. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Trottoirs bitumés : répartition de crédit. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Trottoirs sablés : répartition de crédit. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Construction et reconstruction d'égouts : répartition de crédits. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Pavage neuf des rues et places : répartition de crédits. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Concession d'eau de Moselle des bâtiments départementaux : demande en restitution de taxes. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Établissement de garde-corps sous les ponts-canal des Tiercelins et Saint-Georges. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Alignement partiels, rue de la Prairie :M. de Meixmoron de Dombasle. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Alignement partiels, rue de Phalsbourg : M. Gérard pétitionnaire. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Alignement partiels : Chemin de la Côte, M. Ranzoni pétitionnaire. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Terrains de la Citadelle : vente à M. Mutelé. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Terrains de la Citadelle : échange avec M. Sourlier. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Assainissement des casernes d'artillerie par la construction d'un égout. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Vente du bâtiment de l'ancien bureau d'octroi du Montet. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Vente du bâtiment de l'ancien bureau d'octroi de la rue de Strasbourg. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Vente du bâtiment de l'ancien bureau d'octroi de la Place du Marché. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Assainissement de l'asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : projet de convention avec la Ville de Rosières-aux-Salines. • 1896 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier