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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
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• 22 avril 1902

14. – Instance judiciaire : le sieur Robert. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Caisse municipale de retraites : demande présentée par plusieurs professeurs du conservatoire de musique. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Dépenses imprévues. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Don anonyme : crédit d'urgence. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Octroi : abonnement avec les brasseurs. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Répartition des bénéfices du Mont-de-Piété. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Traités de gré à gré. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Alignements partiels, rue des Prés : M. Gaudé, pétitionnaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Alignements partiels. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Alignements partiels, rue Virginie-Mauvais : la société des épiciers réunis, pétitionnaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Fourniture d'eau de Moselle à l'œuvre d'assistance par le jardin. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Déversement d'eaux résiduaires dans un égout public : la société des salines de Tomblaine, pétitionnaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Modifications aux alignements généraux de la rue Charles-III : avis après enquête. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Mise en état et classement du rond-point et de la ruelle Beaupré. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Classement de la rue particulière dite de Belfort. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Demande d'exonération des droits d'octroi sur les asphaltes. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Élargissement du quai Claude-le-Lorrain : demande de déclaration d'utilité publique. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – École polytechnique : demandes de bourses. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Demandes de dispense de période d'instruction militaire. • 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier