20. – Convention avec les entrepreneurs des travaux de la Ville pour leur tenir compte de l'augmentation des droits d'octroi. • 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération