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6. – Ouverture d'une rue entre la rue de Toul et la rue de la Colline : cession gratuite de terrain par M. Nathan. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Ouverture d'une rue entre les rues de Toul et de la Colline : cession de terrain par M. Muller. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Construction de trottoirs en bitume : entreprise Lamasse. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Demande de remboursement de cautionnement. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Legs de M. Camille Mathis. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Bureau de bienfaisance : budget primitif pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Maison des orphelines. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Hospices civils : échange de parcelles de terrain situées à Vroncourt. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Hospices civils : marché pour la fourniture de lait. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Octroi : abonnement avec les brasseurs. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Emploi du produit de la vente de deux anciens pianos du conservatoire de musique : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Demande d'utilisation par la commune de Fléville des eaux de drainage de l'aqueduc d'amenée des eaux de Moselle. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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9. – Lycée Jeanne-d'Arc : ameublement d'une chambre de maîtresse surveillante. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Prolongement du boulevard d'Alsace-Lorraine : demande présentée par M. Munzel. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – Établissement de canalisations dans le terrain Blandan. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Démolition de maisons acquises par la Ville rue de la Gendarmerie : traité de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Modification des alignements généraux de la rue de la Vanne. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Application de la loi sur l'assistance obligatoire : examen de la quatrième liste dressée par le bureau d'assistance. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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19. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Lycée de garçons, subvention communale : Rouchu (Gaston). • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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