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35. – École centrale des arts et manufactures, demande de subvention de l'État : M. Olmières. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Institution des jeunes aveugles, bourse communale : Couy (Berthe-Charlotte). • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Soutien de famille : allocation journalière. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Subvention au syndicat du personnel de l'éclairage pour l'envoi de délégués au congrès de Bordeaux. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Subvention au conseil de Prud'hommes pour l'envoi de délégués au congrès de Nantes. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Souscription en faveur des communes de l'arrondissement de Toul ravagées par l'orage du 3 juin. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Acquisition d'immeubles, rue des États. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Maison alsacienne : contestation de l'emplacement choisi pour sa construction. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Lycée de garçons de Nancy : demande d'élévation au rang de « lycée hors classe ». • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Création d'un nouveau cimetière : question sur le risque d'inondation. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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Théâtre de plein air : demande de subvention de la Comédie lorraine. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Hospices civils : aliénation de valeurs pour l'achèvement des travaux de construction de l'hôpital de syphiligraphie et de dermatologie. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Instance judiciaire : les consorts Guyot contre la Ville. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Achat de bennes pour la collecte des ordures ménagères. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Fourniture de fourrages : marchés. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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6. – Travaux de cylindrage à vapeur : prorogation de l'entreprise. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Fourniture d'un écran pour urinoir : traité de gré à gré. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Égout sentier de Maxéville : remboursement à M. Mercier. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Alignements partiels, rue Molitor : M. Paquotte, pétitionnaire. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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10. – Alignements partiels, rue du Faubourg des Trois-Maisons : Mme Thouesny, pétitionnaire. • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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