26. – Demande de permission de passage sur un terrain communal situé au dessus du canal Saint-Thiébaut. • 1920 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération