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31. – Bail à loyer d'un local situé 4 place de la Carrière. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Porte Saint-Nicolas : bail à loyer. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Porte Saint-Georges : location au Cercle du travail. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Propriétés communales : ouverture de baies. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Travaux neufs et d'entretien : adjudication. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Fourniture de matériaux d'empierrement : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – École de filles de la rue du Ruisseau : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Nettoiement de la voie publique et collecte des ordures ménagères, achat de matériel : traité de gré à gré. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – École de filles de la rue du Ruisseau et dispensaire : confection des parquets. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

40. – Adduction des eaux de Moselle : amélioration et entretien des galeries filtrantes de Messein. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

41. – Série officielle des prix des travaux communaux, services d'architecture et de voirie : vitrerie, peinture, badigeon, tenture. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

42. – Entretien des propriétés communales, église Saint-Epvre : réfection du perron Sud-Est. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – Distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

44. – Révision des listes électorales du tribunal et à la chambre de commerce. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

45. – Formation de la liste du jury pour 1924. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Allocations temporaires aux retraités de la Ville. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

48. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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