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2. – Réparations de dégâts causés par faits de guerre à des ouvrages publics, autorisation d'exécution de travaux : demande de participation financière de l'État. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Coffres à papier posés sur la voie publique : mise en non-valeur des redevances arriérées dues par la société concessionnaire. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 515
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Location de propriété communale, bail à loyer de la propriété dénommé « Ancien Gymnase des pompiers », rue des Jardiniers, à Nancy. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 515
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2. – Approvisionnement de la Ville de Nancy en bois de chauffage, acquisition de tracteurs et de camions automobiles, marché de gré à gré : ouverture d'un crédit. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 515
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6. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par le professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 515
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8. – Dénominations de rues : rue Pierre-Semard, rue Gabriel-Mouilleron, place du Colonel-Fabien, carrefour des Frères-Noël, rond-point Marcel-Simon, avenue de la Libération, rue de Cronstadt. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 515
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9. – Personnel communal : indemnités exceptionnelle de cherté de vie, indemnité de résidence, indemnité pour travail supplémentaire effectué par le personnel municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
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17. – Emprunt pour la réfection de dommages de guerre, l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux et pour l'acquisition de matériel automobile. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
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5. – Dénominations de rues : square Victor-Basch, rue Victor-Prouvé, rue Christian-Moench, rue de l'Armée-Patton, rue Chanoine-Jacob, rue Edouard-Pierson. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
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11. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel hôtel des postes : deuxième avenant à la convention passée avec l'État. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
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3. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Emprunt de 2 000 000 de francs à l'Union régionale de sécurité sociale du Nord-Est par les hospices civils : caution solidaire de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
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15. – Demande d'installation d'un dépôt de carburants sur un terrain dépendant de la gare de triage de Jarville (territoire de Nancy) : avis du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
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2. – Bureau de bienfaisance : augmentation du taux des loyers. Restaurants communautaires : relèvement des traitements. Indemnité de bicyclette et crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
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8. – Personnel municipal en activité et retraité : application de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1947 et des décrets du 29 novembre 1947. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 517
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