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67. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la Compagnie immobilière pour le logement de fonctionnaires civils et militaires (C.I.L.O.F.) : versement à la ville de la quote-part due par cette compagnie sur les frais de viabilité générale. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Avenant à la police garantissant la ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices au piano, des moniteurs des classes de solfège-chanteur, de timbales et percussion et de l'histoire de la musique. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Personnel communal, ouvriers et employés auxiliaires rémunérés au mois : affiliation à un régime complémentaire de retraite (Institution générale de la retraite des agents non titulaires de l'État [I.G.R.A.N.T.E.]). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Plan d'aménagement : modification du retrait des constructions de l'avenue Général-Mangin (entre l'avenue de Brabois et la limite du territoire de Vandoeuvre) et l'avenue de Brabois (partie située sur le territoire de Nancy). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 570 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Groupe scolaire de la Chiennerie, travaux supplémentaires dus au changement de terrain : approbation d'un avenant à l'adjudication des travaux. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Fondation Victor-Poirel : concession à l'Association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Dénomination des rues : boulevard du 21e-Régiment-d'aviation, boulevard du 26e-Régiment d'infanterie, rue du Doyen-Laurent, avenue Raymond-Pinchard, rue Louis-Braille. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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68. – Théâtre municipal, prix des places : spectacles à prix réduits pour le personnel communal, les comités d'entreprise et les étudiants. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Lotissement Beauregard-Saint-Claude : approbation du plan cadastral rectificatif concernant une cession de terrain à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Personnel communal, abattoir municipal : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Locations de propriétés communales, immeubles 156-158 et 154, rue Saint-Dizier (Porte Saint-Nicolas) : avenants de prorogation. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Concession à la société « L'Éperon de Nancy » d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant au traité du 6 septembre 1959. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire pour le groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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