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I/8. – Cession à la commune de Gorcy d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Garantie d'un emprunt de 159 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l 'une des caisses dont elle a la gestion, par le stade lorrain université club et destiné à financer la réalisation de 2 courts extérieurs de tennis dans la cadre de l 'opération 5.000 courts. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, quartier de la Chiennerie, programme 1981 : appel d'offres restreint. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Fourniture de combustibles nécessaires à la saison de chauffage 1981/1982 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement de matériel des établissements d'enseignement privé sous contrats d'associations : conventions. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 8 500 000 F. destiné à financer la construction de 144 logements sur le territoire de la Ville de Nancy boulevard Lobau. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 11 550 000 F. destiné à financer la réalisation de 33 logements maisons de Ville rue Courtot-de-Cissey. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Quartier Trois-Maisons-Saint-Fiacre, opération programmée d'amélioration de l'habitat, convention d'étude de réalisation : demandes de subventions au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.) et à l'établissement public régional. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Travaux de réparation et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Terrain amateur dit terrain n°2, réalisation d'une aire gazonnée sur les drains et fentes de suintement, demande de subvention : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – ZAC du plateau de Brabois, cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Etudes urbanistiques particulières, missions confiées à l'Atelier d'uranisme de la Ville de Nancy (AUVINA) : modification de la convention du 25 Juin 1979. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Secteur sauvegardé ville-vieille, Grande-Rue, construction de chaussée pavée entre la place Vaudemont et la place Malval : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
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I/4. – Église Saint-Sébastien, restauration intérieure : passation d'un marché négocié avec l'entreprise FRANCE-LANORD et BICHATON. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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