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III/19. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien de grosses réparations et de petits travaux neufs de la Direction du Patrimoine (du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 102
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/1. – S.F.R.S. Sodexho France écoles universités : avenant n° 5 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Recours 89.381 : M. Bernard contre arrêté municipal du 20 janvier 1989 autorisant l'ouverture du Piano Bar "Le Blue Note" rue des Michottes. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 41 logements P.L.A. rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 1. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 113
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VI/1. – Recours n° 89.897 devant le tribunal administratif, Mmes Hommell contre permis de construire n° 54.395.88.604 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
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VI/9. – Mise à disposition d'un local supplémentaire : avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à dispostion de l'Etat (Direction opérationnelle des télécommunications) de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
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I/1. – Mission conseil de quartiers d'enfants : convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) mise à disposition de M. Bourdeaux. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/1. – Foyer de la jeune fille, 130, rue Saint-Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours destiné àu financement des travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/7. – SA HLM de L'Est : garantie d'un emprunt de 1 733 800 F. prêt locatif aidé avec préfinancement, pour acquérir un immeuble 86-88 Grande-Rue à Nancy, en vue de la réhabiliter en 6 logements locatifs. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°IV/2. – Avenant n° 1 de la convention passée entre l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/1. – Association sportive et culturelle centre Foch (ASSEC Foch) : convention de garantie d'un emprunt de 600 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de construction d'un gymnase. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/7. – Reprise de deux baux commerciaux sis à Nancy 1, rue Henri-Bazin et 4, boulevbard du 26e R.I. sur les Grands Garages de la paix / Garages Stanislas auto. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/1. – Recours n° 9064 de M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne afin de financer le programme d'investissements 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Porte Saint-Georges, restauration des parties de part et d'autres du portail côté campagne et des échauguettes (1re tranche) : convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Transformation de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) en Office Public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Est Habitat Construction : garantie de la Ville de Nancy portant sur 80 % d'un emprunt de 38 533 260 F. destiné à financer la construction d'une résidence pour étudiants 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III / 2. – Adjudication ouverte des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs de la Direction du Patrimoine (du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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