Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Charles III, 8 juin 1574. • 1574 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 5 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 6 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés • halle Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) • Henri II (duc de Lorraine ; 1563-1624)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 9 Sujet : administration générale • fiscalité • police • comptabilité publique Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Armoiries de la ville accordées par le duc Charles III en 1575 : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (1575), description et copies de la note justificative (18e s. et 1909). Armoiries concédées à la ville de Nancy le 5 février 1700 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (reproduction en fac-simile, 19e s.). Armoiries de la ville par ordonnance rendue le 24 mars 1701 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (1701). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 21 Sujet : armoiries • droits seigneuriaux • privilèges des communautés • vin Type : document graphique Nom de personne : Charles III (duc de Lorraine ; 1543-1608) • Claude de France (duchesse de Lorraine ; 1547-1575) Nom géographique : Maxéville (Meurthe-et-Moselle, France)