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39. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – Veuve Thirion Léonie propriétaire : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

63. – Propriété de Remicourt, aménagement d'une auberge de jeunesse, première tranche de travaux, installation sanitaire et mobilier de dortoir : demande d'un crédit d'urgence, approbation du devis des travaux et fournitures. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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69. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre en commande groupées, approbation de l'avant-projet : demande de la participation de l'État et de la Caisse départementale scolaire. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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26. – Construction du groupe scolaire de Beauregard, approbation du devis des travaux supplémentaires et des rajustements dus par la suite des augmentations de prix : demande de participation de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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14. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, aménagement de l'ancien bâtiment, demande d'un crédit d'urgence, autorisation d'emploi des rabais, approbation à l'adjudication. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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18. – Construction d'un groupe scolaire au Haut du Lièvre, tranche B, approbation de l'avant projet : demande de participation financière de l'état et de la caisse départementale scolaire. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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53. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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7. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire pour le groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre l'association diocésaine et la Ville de Nancy : demande de déclaration d'utilité publique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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27. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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32. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : demande d'autorisation d'appel d'offres pour remplacer l'entreprise Chambert, défaillante. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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14 bis. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de la parcelle de terrain n° 18 à la demande de l'Église réformée de France, paroisse de Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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33. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1964, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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42. – Construction de l'école maternelle Buffon, approbation des devis et cahiers des charges, approbation de la convention d'honoraires d'architecte : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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10. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt d'hydrocarbures rue de Rémenauville par la société Pursan dont le siège est à Paris 5 rue Jules Lefèvre. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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26. – Création de centres aérés à Clairlieu territoire de Villers-lès-Nancy, approbation des plans et devis d'avant-projet : demande de subvention du Département. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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28. – Demande de déclaration d'utilité publique en vue du classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue Camille Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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34. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1965-1966, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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43. – Nettoyage des vitres des propriétés communales au cours de l'année 1966, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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