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II-6. – Information sur l'activité et la situation financière de la caisse de crédit municipal de Nancy et sur la demande d'extension d'agrément. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Appel d'offres ouvert - Musée des beaux-arts - protection des vestiges par parois moulées Approbation du projet - Demande de subvention. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-2. – Demande de subvention auprès de l'État et du Conseil général - musée lorrain - Restauration des couvertures - Contrat du Plan. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 31
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASJH-8. – Maison des jeunes et des loisirs Pichon - Demande de participation financière au département pour l'équipement et le mobilier. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-7. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux de restauration des couvertures du pavillon Alliot - Demandes de subventions. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-16. – Demande de subvention à l'État : Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du premier degré. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 36
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AG-1. – Création d'une communauté urbaine - Demande d'organisation de la consultation prévue à l'article L. 165-4 du Code des Communes. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-3. – Copropriété des Ombelles - Travaux d'extension du parc de stationnement - Demande de l'accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 60
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AECA-2. – Demande de subvention au Ministère des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat. Agrément de l'Association les Vitrines de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 64
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