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17. – Produit du legs de M. et Mme Villard, vente de terrain au parc de Saulrupt : demande de prolongation de délai de paiement, les consorts Godfroy pétitionnaires. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Demande de transfert à l'hospice J. B. Thiéry d'une subvention communale pour frais de traitement à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 94
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50. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers : désignation des délégués du Conseil à la Commission extra-municipale chargée de l'étude de la question. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 505
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25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 518
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8. – Établissement classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie-charcuterie, triperie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 521
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15. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, demande d'avance au fonds national d'aménagement du territoire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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32. – Construction et agrandissement de groupes scolaires (programme de 1956), travaux complémentaires et révision des prix : demande de participation de l'État et de la Caisse départementale scolaire. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
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62. – Construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : échange de parcelle entre la Ville et la Société Immobilière de l'Ermitage, demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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38. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – MM. Maxant Jean et Charles propriétaires : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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39. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – Veuve Thirion Léonie propriétaire : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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63. – Propriété de Remicourt, aménagement d'une auberge de jeunesse, première tranche de travaux, installation sanitaire et mobilier de dortoir : demande d'un crédit d'urgence, approbation du devis des travaux et fournitures. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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69. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre en commande groupées, approbation de l'avant-projet : demande de la participation de l'État et de la Caisse départementale scolaire. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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26. – Construction du groupe scolaire de Beauregard, approbation du devis des travaux supplémentaires et des rajustements dus par la suite des augmentations de prix : demande de participation de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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14. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, aménagement de l'ancien bâtiment, demande d'un crédit d'urgence, autorisation d'emploi des rabais, approbation à l'adjudication. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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18. – Construction d'un groupe scolaire au Haut du Lièvre, tranche B, approbation de l'avant projet : demande de participation financière de l'état et de la caisse départementale scolaire. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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53. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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7. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire pour le groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre l'association diocésaine et la Ville de Nancy : demande de déclaration d'utilité publique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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27. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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