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IV/6. – Requête n° 9179, demande de sursis à l'exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Ramos Ibanez contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/7. – Requête n° 9181, demande de sursis à exécution contre l'arrêté du Maire accordant un permis de construire au centre technique régional des caisses d'épargne de l'Est : Albert Schrepfer contre Ville de Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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IV/10. – Requête n° 352 : demande de sursis à exécution contre l'arrêté du maire accordant un permis de contruire à la Société Lorraine d'H.L.M, Grandidier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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II/13. – Place Stanislas, programme 1986, restauration des fontaines de Guibal, fontaine de Neptune, 1re tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 60
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V/11. – Porte Saint-Georges, restauration des façades, 1re tranche, passation d'une convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 75
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III/2. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy d'une bâtisse vétuste place Vaudémont : demande d'ouverture préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 84
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II/6. – Place de la carrière, programme 1987, restauration des grilles 4e tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la Culture) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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III/2. – Hervé contre Ville de Nancy requête 87.1160 : demande de sursis à exécution de la délibération N. 1 du 26 octobre 1987, bilan de la concertation. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 85
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IV/9. – Place de la carrière, programme 1988, restauration des grilles, 4e tranche, convention avec M. Colas architecte en chef des monument historiques, convention financière avec l'État (ministère de la culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Porte Saint-Georges, restauration des façades, 2e tranche, passation d'une convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques, passation d'une convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication) : demande de subvention. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 93
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IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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IV/2. – Porte Saint-Georges, programme 1989, restauration de la couverture et clôture des baies : convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 109
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IV/5. – Place de la carrière, programme 1989, restauration des sculptures, convention financière avec l'État (ministère de la Culture et de la Communication), convention de maîtrise d'œuvre avec M. Colas architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/13. – Recours n° 89.601, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
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V/15. – Recours n° 89.604, M. et Mme Charpentier contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
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V/17. – Recours n° 89606 M. ou Mme Dereviers de Mauny contre permis de construire n°54.395.88.164, demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 112
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