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n°IV/2. – Recours n° 9081 de M. M. Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonctions : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 122
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VI/4. – Recours n° 90.183 de Mme Yvette Oudot épouse Bouquain contre l'arrêté municipal du 26 décembre 1989 mettant fin à sa suspension de fonction : demande de provision. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 125
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VII/4. – Recours n° 90.490 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 00 60 ADS : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 131
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III/12. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, programmes 1990, nettoyage et remise en état des façades, convention financière avec l'État (ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire) : demande de subvention. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 133
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V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/9. – Recours n° 90.553 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de suris à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/10. – Recours N° 90.549 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/12. – Recours n° 90.610 MM. Grandpierre et Vallata contre permis de construire n° 54.395.90.273 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/15. – Recours n° 90 675 : demande en annulation Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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V/16. – Recours n° 90 676 : demande de sursis à exécution : Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 140
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II-6. – Église des Cordeliers - Programme 1991 - Achèvement de la restauration des façades extérieures (chapelle funéraire et de la remise en état intérieure du choeur. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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II-7. – Église Notre Dame de Bonsecours - Programme 1991 - Achèvement du nettoyage et de la remise en état de la façade sud. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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II-8. – Immeubles Place Stanislas - Programme 1991 - Restauration des balustrades et des sculptures - Protection des corniches (2ème tranche) - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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V-1. – Mise à disposition du Péristyle du Musée des Beaux- Arts dans le cadre de réception à caractère culturel avec visite commentée du Musée ou d'une partie des collections, selon la demande. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 161
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IV-3. – Recours n°92.1147 - Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe, demande d'annulation de la délibération du 9 mars 1992 portant approbation du PAZ de la ZAC Stanislas Meurthe. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 15
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II-2. – Association Centre régional de recherche image - Demande de cautionnement d'un emprunt de 400 000 francs sollicité auprès de la Société Générale et destiné au financement d'équipements complémentaires du centre serveur multi-modal d'image. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
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DU-5. – Quartier du Haut-du-Lièvre - autorisation de déposer une demande de permis de construire et de construire sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy pour la réalisation de garages sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 50
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DU-1. – Installation classée - Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publique. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
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