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38. – Construction de classes provisoires préfabriquées pour le quartier du Haut-du-Lièvre, demande d'un crédit d'urgence, approbation d'un marché : demande de participation financière de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Travaux de restauration des grilles de la place Stanislas, demande de maîtrise de l'ouvrage : demande d'une dotation annuelle supplémentaire hors tranche régionale. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-2. – Régie de recettes du service circulation pour l'encaissement des droits de stationnement dans divers parkings - Demande de sursis de versement de demande d'avis sur la décharge de responsabilité. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Musée des Beaux-Arts, réfection de la couverture, demande de maîtrise de l'ouvrage, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monument historiques : demandes de subventions. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales