• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Demandes administratives et judiciaires.

Avis, renseignements individuels et certificats fournis par le maire : rapports de police, correspondance (1915, 1931-1941). • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Demandes administratives et judiciaires. • 1915-1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1870-1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1891-1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1896-1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1905-1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires
• Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire.

1931-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice
• Réhabilitations judiciaires

Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. • 1870-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier