• Voirie, circulation, stationnement
• Stationnement
• Parcs de stationnement
• Construction, aménagement et exploitation (par ouvrage)
• Parc Place des Vosges (25 place des Vosges)

Études de réalisation : convention (1991). Cession du terrain : délibérations (1994). Désaffectation du terrain : rapport, délibération (1995). Déclassement du domaine public du terrain : délibération, arrêté, rapport du commissaire enquêteur (1995). Vente en l'état futur d'achèvement : actes notariés (1995, 1999). Délégation de service public : notes, délibérations, procès-verbal d'examen des candidatures (1993-1995). Inauguration : carton d'invitation (2001). • 1993-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Patrimoine immobilier et foncier
• Acquisition et cession de biens fonciers et immobiliers
• Dossiers de mutation (par adresse)

États (rue des), n° 2, 4 et 6 (parcelles AL170, AL171, AL173) ; Grande-Rue, n° 105 (parcelle AL174). – Ensemble immobilier, cession à Est habitat construction (9 et 24 mars 1987). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier