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7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

87 d. – Préparation du terrain destiné à l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, approbation du projet d'exécution, mise au concours des travaux et approbation du cahier des prescriptions spéciales : désignation des membres du jury du concours. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Emprunt de 2.00.000 de frs destiné à financer le franchissement du canal de la Marne au Rhin entre la rue Henri-Bazin et la rue Sainte-Catherine (pose d'un autopont), la construction et la réfection de trottoirs. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Société anonyme d'habitations à loyers modéré de Nancy : garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 516  000 F. destiné au financement de la construction de 35 logements rue du Faubourg-des-trois-Maisons à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/6. – Emprunt obligataire de 20 400 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné à financer l'acquisition d'immeubles concernant des opérations de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/7. – Emprunt obligataire de 5 000 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné au financement des travaux d'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/14. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à la maison des jeunes et de la culture en vue de la réalisation d'un emprunt de 152 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'équipement en mobilier et matériel d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/15. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 126 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de la construction d'un foyer polyvalent. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/16. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 21 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'acquisition de matériel et de mobilier au foyer de cette association. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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IV/4 . – Travaux d'aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de ville de Nancy, approbation du projet, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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II/14. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 4 menuiserie bois, quincaillerie : passation d'un marché de gré à gré avec les héritiers de l'entrepreneur adjudicataire décédé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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S/2. – Régulateur de trafic, raccordement des câbles téléphoniques du réseau destinés à l'asservissement des feux carrefours à un ordinateur 1re et 2e tranches : appel d'offres restreint. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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S/13. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 1 gros-œuvre, démolition, maçonnerie, béton armé : approbation d'un avenant. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 112
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S/1. – Garantie d'un emprunt de 82 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Saurupt-Clemenceau et destiné au financement des travaux d'agrandissement du foyer polyvalent. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association de la foire et des salons internationaux de Nancy et destiné au financement de la construction d'un nouveau hall au parc des expositions de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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S/3. – Garantie d'un emprunt de 30 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association du Beau destiné au financement de travaux d'aménagement et de réfection du centre de vacances lieu-dit « au Beau » au Tholly (Vosges). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par la société des Courses de Nancy-Brabois et destiné à financer les travaux de restructuration de l'hippodrome de Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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II/2. – Garantie d'un emprunt de 70 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association le Gîte familial et destiné au financement des travaux d‘aménagement et d'équipement d'un centre d'hébergement pour femmes seules. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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II/3. – Garantie d'un emprunt de 185 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Paris par le club alpin français et destiné à financer l'agrandissement du chalet refuge des Trois-Fours à Stosswihr (Haut-Rhin). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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I/3. – Garantie d'un emprunt de 193 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à financer l'équipement de l'école de cadres et d'infirmières de Brabois. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
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