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AF-8. – Garantie d'emprunt pour un PLATS de 731.000 francs et versement d'un fonds de concours de 120.000 francs sollicités par la Société Lorraine d'HLM, destinés à financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 35 rue Saint-Julien à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé très social (PLATS) de la Caisse des dépôts et consignations de 500.000 Frs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de six logement situés 15 rue Victor à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la société SONACOTRA à hauteur de 50% pour un PALULOS de 3.380.000 F de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la réhabilitation d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Présence Habitat pour un prêt locatif aidé à loyer minoré (PLALM) de 500.000 francs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de 4 logements situés 60, rue de Nabécor à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-7. – Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
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III-3. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour un PLA de 9 logements (Caisse des dépôts et Consignations) et un prêt complémentaire de 11 logements (Comptoirs des Entrepreneurs) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20 rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 26
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II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
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II-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.661.135 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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II-8. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 3.173.000 francs destiné à financer l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1, rue Saint-Bodon, à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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II-9. – Annulation de la délibération du 17 mai 1999 n° III/3 accordant à l'OPAC de Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire (Comptoir des Entrepreneurs ) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 9 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.764.000 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 1 742 000 F destiné à financer l'amélioration de 10 logements situés Résidence GAMMA, rue de la Colline à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
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II-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour plusieurs prêts PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant total de 21 722 000 F destinés à financer l'amélioration de 849 logements situés dans le quartier d'Haussonville à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
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IV-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par le Centre Communal d'Action Sociale de Nancy pour un prêt expérimental (PEX) d'un montant de 700 000 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer des travaux sur l'immeuble Espace Camille Mathis situé 37 boulevard d'Austrasie à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
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IV-2. – Garantie d'emprunt complémentaire de 230.000 francs sollicitée par l'OPAC de Nancy, destiné à financer des travaux complémentaires pour l'aménagement d'un Centre Médico Social au Haut-du-Lièvre, Bâtiment Cèdre Bleu (entrées 21 et 23). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
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III-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 6 453 000 francs contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements rue des Cristalleries à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 34
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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 1 158 613 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements situés rue d. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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IV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 914 694 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 19 logements situés. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 651 307 euros et 105 037 euros soit un montant total de 756 344 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à fina. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 82 475 euros et 336 439 euros soit un montant total de 418 914 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à finan. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
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