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II/15. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 542 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux de restructuration à "Notre Maison". • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – OPHLM de la Ville de Nancy : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 095 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne et destiné à financer la construction de commerces sous-îlot du Cheval-blanc à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/17. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif sous forme d'un crédit confirmé destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/18. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Banque populaire de Lorraine sous forme d'ouverture de crédit en compte et destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/22. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 333 000 F. destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/23. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt complémentaire à la Palulos d'un montant de 832 000 F. destiné à financer la réalisation de caves dans les sous-sols des bâtiments du quartier d'Haussonville. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 781 100 F à contracter auprès de la caisse des dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 41 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) rue de la Salpêtrière, porte Saint-Nicolas à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 940 000 F à contracter auprès de la caisse des dépôts ou Caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Association "L'éperon de Nancy" : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 150 000 F. à contracter auprès de la Banque nationale de Paris et destiné à financer la construction d'un hangar de stockage, château de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 499 396 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 269 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi Lorraine et destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville, 2e tranche. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 830 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations afin de financer la réhabilitation de 40 logements rue Henri-Lepage à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/5. – OGEC Notre-Dame-de-Lourdes : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt d'un montant de 350 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif et destiné à financer des travaux nécessaires à la sécurité et l'achat de matériel informatique. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/4. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 983 299 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la construction de 40 appartements "résidence Castelnau" à Nancy 171-173 avenue de Strasbourg. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/5. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 087 491 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à la construction de 8 appartements prêt locatif aidé, résidence Saint-Nicolas, à Nancy rue de la Salpétrière. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/6. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 81 256 000,00 F. destiné à la construction de 199 logements rue du Crosne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 560 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/10. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt pour un prêt locatif fongible avec préfinancement, d'un montant de 3 150 000 F. destiné àu financement de la construction de 10 logements, rue des Cordeliers à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/12. – Association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon-IX : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 200 000 F. à contracter auprès de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB) destiné à financer des travaux à l'école Saint-Léon-IX. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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