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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : Garantie d'un emprunt de 5 015 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Garantie d'emprunt à l'Office public d'HLM de Nancy (O.P.H.L.M.) de 1 060 000 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 27 boulevard Albert 1er à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. destiné à financer les travaux d'amélioration des immeubles "Beauregard" à Nancy et "Les Aulnes" à Maxéville. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 1 530 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 20 M.F. à réaliser par l'A.S.N.L. auprès du Crédit Foncier de France, en substitution d'un emprunt à court terme déjà garanti par la Ville et destiné à consolider la situation financière du Club. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 149
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50% d'un prêt d'un montant de 7 500 000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholique (O.G.E.C.) Saint Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint Dominique. Prêteur : Société Générale. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-17. – Demande de garantie d'emprunt de 495 000 francs sollicitée par l'ARS (association accueil et réinsertion social) et UGILOR (unité de gestion immobilière lorraine) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Cession au district de l'agglomération nancéienne des terrains sis au lieu dit Les Grandes Grougniots à Heillecourt et appartenant à la Ville de Nancy - terrains concernés par les premier et deuxième aqueducs d'amenée des eaux destinés à l'alimentation en eau des communes du district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-14. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 17 375 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 22
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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AF-4. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situés au 23, 25, 27 et 29 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
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AF-7. – Logements d'extrême urgence : Garantie sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'amélioration d'un logement d'extrême urgence 1, rue Mansuy Gauvin à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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AF-3. – Garantie d'emprunt pour un prêt conventionné locatif modifié de 3.327.000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne par la Société Est Habitat Construction destiné à financer une opération de réhabilitation, 22 quai Choiseul à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 61
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AF-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la Prime à l'Amélioration de Logement à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.085.600 francs, destiné à financer des travaux d'amélioration concernant 6 immeubles du quartier d'Haussonville. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-6. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-4. – Logement d'insertion - Cession d'un immeuble par la Ville de Nancy à l'OPAC de Nancy et versement d'un fonds de concours de 100.000 Frs destiné à financer la réhabilitation de 13 logements, sis 33/35 rue Charles III à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Logement d'insertion- Cession de deux immeubles par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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DU-1. – Quartier Charles III. - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons - 2de phase - Garanties sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à financer la construction et la réhabilitation de 31 logements situés 41/47 rue Saint-Nicolas. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 71
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