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I/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 250 000 F. destiné à financer l'amélioration du foyer des jeunes travailleurs, rue de la République à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Garantie d'un emprunt de 1 949 600 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer divers programmes de travaux et d'équipements. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté auprès de la caisse d'épargne de Nancy par l'association Le Gîte familial et destiné à financer la rénovation de la cuisine et la réfection des fenêtres. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - S/1. – Garantie d'un emprunt de 970 000 F. contracté auprès de la caisse centrale de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 24 516 900 F. destiné à financer 47 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - S/8. – Garantie d'un emprunt de 60 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer l'acquisition de matériel socio-éducatif. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - S/10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 5.200 000 F. destiné à financer l'opération d'un immeuble de 17 logements à Nancy passage des Dominicains. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - S/12. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la caisse de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - S/13. – Garantie d'un emprunt de 170 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association lorraine d'aide aux sans abri et destiné à financer la création d'un atelier du travail du fer. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 580 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 46 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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6. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 26 540 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 68 logements 18 Bis, quai de la Bataille à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 50 048 600 F destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté par l'association régionale pour l'aide des insuffisants respiratoires de Lorraine auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer l'acquisition de matériel et mobilier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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I/2. – Œuvres sociales et entr'aide protestantes : garantie d'un emprunt de 138 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. destiné à parfaire le financement PAP de l'opération Îlot des États "Le Ducal" à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 16 559 447 F. destiné à financer 44 logements prêt locatif aidé (PLA) au quai de la Bataille à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 12,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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