Résultats 321 à 340 sur 740

II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 580 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 46 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Société Lorraine d 'H.L.M. : garantie d'un emprunt complémentaire de 26 540 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 68 logements 18 Bis, quai de la Bataille à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 50 048 600 F destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté par l'association régionale pour l'aide des insuffisants respiratoires de Lorraine auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer l'acquisition de matériel et mobilier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Œuvres sociales et entr'aide protestantes : garantie d'un emprunt de 138 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer des travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. destiné à parfaire le financement PAP de l'opération Îlot des États "Le Ducal" à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 16 559 447 F. destiné à financer 44 logements prêt locatif aidé (PLA) au quai de la Bataille à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 11,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Institut Saint-Dominique : garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy au taux de 12,75 % et destiné à financer divers travaux d'aménagement et de sécurité. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 415 000 F. auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 39 logements à Nancy, Ville-Vieille sous îlot du Duc-Raoul. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la Banque nationale de Paris par l'association de restauration immobilière (A.R.I.M.) et destiné à financer l'aménagement de leurs locaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 565 000 F. au taux de 11,75 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Garantie d'un emprunt de 367 000 F. au taux de 13,95 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destinés à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Garantie d'un emprunt de 475 000 F. au taux de 10,50 % contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier . • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Garantie d'un emprunt de 53 000 F. au taux de 13,70 % à contracter auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et destiné à financer des équipements en matériel et mobilier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 450 000 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer la construction du siège de ladite société passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – S.A. H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 550 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organisme et destiné à réhabiliter un immeuble 37, rue du Chemin-Blanc à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – SA H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 460 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à réhabiliter un ilmmeuble 38, rue de Solignac à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales