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Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 348
Mot matière thésaurus : fiscalité

Écoles, octroi des écolages de Nancy aux chanoines du chapitre de Saint-Georges : contrat (1341, copie XVIe siècle), contrats de vente à la ville de Nancy d'un immeuble destiné à servir de maison d'école (accompagné du sceau de Lorraine). • 1341-1577 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

GG 357

I/4. – Garantie d'un emprunt de 20 000 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 80 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) destinés à la location simple, rue de Tomblaine à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 7 500 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 250 à 300 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) destinés à la location simple, rue du Crosne à Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt de 24 254 000 francs destiné à la poursuite de la construction de 100 logements à normes simplifiées. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie à concurrence de 127 209 000 francs d'un emprunt de 143 837 000 francs destiné à la construction de 100 logements à normes classiques à la Chiennerie. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 212 000 000 de francs destiné à la construction de 148 logements à normes simplifiées. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un second emprunt de un milliard de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des « Huit cents logements du secteur industrialisé ». • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Office d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 133.573.000 francs pour la construction d'une cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 83.615.000 francs destiné à l'édification de la troisième tranche de 50 logements du bâtiment de 200 logements à la Chiennerie. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'emprunts destinés à l'achèvement de la première tranche de 50 logements et à la poursuite de l'édification des deuxième et troisième tranches d'ensemble 150 logements constituant le programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt de 75 040 nouveaux francs destiné à la réalisation du projet de construction de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 34 800 nouveaux francs en vue de la construction de la Cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : garantie d'un complément d'emprunt de 372 000 nouveaux francs en vue de la construction en catégorie A bis, de 70 logements prévus en catégorie A et destinés au relogement des habitants du quartier Saint-Sébastien sur un terrain boulevard d'Haussonville (programme dit des 130 logements). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Création d'un syndicat Intercommunal Nancy-Ludres pour l'aménagement d'une zone destinée notamment à la réalisation d'un stade de 30 000 places avec ses équipements d'infrastructure et toutes constructions annexes, adhésion de la Ville de Nancy à ce syndicat : approbation des statuts et désignation des 7 membres du conseil municipal. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 091 800 F. destiné au financement de la construction de 46 logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office d'H.L.M.de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 150 490 F. destiné au financement de la construction de logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales