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II/4. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 499 396 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 269 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi Lorraine et destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville, 2e tranche. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 830 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations afin de financer la réhabilitation de 40 logements rue Henri-Lepage à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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n°I/5. – OGEC Notre-Dame-de-Lourdes : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt d'un montant de 350 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif et destiné à financer des travaux nécessaires à la sécurité et l'achat de matériel informatique. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 116
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n°II/4. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 983 299 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la construction de 40 appartements "résidence Castelnau" à Nancy 171-173 avenue de Strasbourg. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/5. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 087 491 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à la construction de 8 appartements prêt locatif aidé, résidence Saint-Nicolas, à Nancy rue de la Salpétrière. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/6. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 81 256 000,00 F. destiné à la construction de 199 logements rue du Crosne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 560 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/10. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt pour un prêt locatif fongible avec préfinancement, d'un montant de 3 150 000 F. destiné àu financement de la construction de 10 logements, rue des Cordeliers à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/12. – Association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon-IX : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt de 200 000 F. à contracter auprès de la Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB) destiné à financer des travaux à l'école Saint-Léon-IX. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : Garantie d'un emprunt de 5 015 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 126
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II/6. – Garantie d'emprunt à l'Office public d'HLM de Nancy (O.P.H.L.M.) de 1 060 000 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble 27 boulevard Albert 1er à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II/7. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. destiné à financer les travaux d'amélioration des immeubles "Beauregard" à Nancy et "Les Aulnes" à Maxéville. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II/8. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 1 530 000 F. destiné à financer la construction de 12 pavillons rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 135
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II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 20 M.F. à réaliser par l'A.S.N.L. auprès du Crédit Foncier de France, en substitution d'un emprunt à court terme déjà garanti par la Ville et destiné à consolider la situation financière du Club. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 149
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II-3. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50% d'un prêt d'un montant de 7 500 000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholique (O.G.E.C.) Saint Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint Dominique. Prêteur : Société Générale. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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II-17. – Demande de garantie d'emprunt de 495 000 francs sollicitée par l'ARS (association accueil et réinsertion social) et UGILOR (unité de gestion immobilière lorraine) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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III-2. – Cession au district de l'agglomération nancéienne des terrains sis au lieu dit Les Grandes Grougniots à Heillecourt et appartenant à la Ville de Nancy - terrains concernés par les premier et deuxième aqueducs d'amenée des eaux destinés à l'alimentation en eau des communes du district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
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