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II-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 708 911 euros et 239 118 euros soit d'un montant total de 948 029 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à fi. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 12
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social d'un montant de 1 070 500 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération de restructuration de 15 logements 1. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt de type PALULOS d'un montant de 45 734 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 25 logements sis 2-4-6, rue du. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 2 960 750 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 30 logements collectifs PLS en VEFA, Ca. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 26
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-11. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 3 700 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 40 logements collectifs Cours Saint Georg. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 580 000 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 42 logements coll. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 69
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant total de 846 000 euros destinés à financer la construction de 14 logements collectifs 70-72, rue des Jardiniers à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 78
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XIII-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social (P.L.S.) d'un montant de 218 600 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 3 logements 6, rue d'Al. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la PALULOS de 81 140 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer le remplacement des menuiseries extérieures d'un bâtiment 2, rue Fr. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 950 000 contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 39 logements coll. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PLS et un prêt complémentaire au PLS d'un montant global de 591 000 euros destinés à financer la construction de 6 logements collectifs 18, rue Sainte Anne à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un Prêt Locatif à Usage Social de 2 076 400 euros destiné à financer la construction de 23 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 2 558 000 nouveaux francs destiné à la construction de 130 logements à normes simplifiés (en deux tranches respectives de 60 et 70 logements) à Haussonville en vue de relogement des familles du quartier Saint-Sébastien. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Avis... que l'administration municipale vient d'établir deux bateaux destinés à secourir les personnes qui, en prenant des bains de rivière, viendraient à se noyer ; que l'un de ces bateaux est placé à l'endroit d ela Meurthe dit les Cinq-Piquets et l'autre à la pointe de l'Est des Grands-Moulins, du côté de Jérico... Nancy, le 23 juillet 1830 / Mairie de Nancy ; Raulecour. Nancy Impr. de C.-J. Hissette 1830 • 1830 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3877

Dossier technique amiante : rapport (2004). Pose d'antennes relais de téléphonie sur le bâtiment : notes, correspondance (2004-2011). Ascenseur : dossier des ouvrages exécutés, dossier d'intervention, comptes rendus de réunion, correspondance (2006-2008). Câblage informatique (2011). Embellissement (peinture, fenêtres, stores) de bureaux, de la cage d'escalier et de la quasi-totalité du 2e étage avec création d'une salle destinée à la valorisation et à l'accueil des groupes (2019-2021). • 2004-2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

693 W 26

I/10. – Garantie de la quote part d'emprunt de l'université de Nancy I contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, par le syndicat mixte de la Ville de Nancy et de l'université de Nancy I et destiné à financer les travaux de construction d'un bâtiment technico-administratif au jardin botanique du Montet. La part de l'université dans un emprunt s'élève à 200 000 F. sur le montant global de 400 000 F. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 119
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Garantie de la quote part d'emprunt de l'université de Nancy I, contracté aurpès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Syndicat mixte de la Ville de Nancy et, de l'université de Nancy I et destiné à financer les travaux de construction d'un bâtiment technico-administratif au nouveau jardin botanique du Montet. La part de l'université dans cet emprunt s'élève à 150.000 F sur un montant global de 300 000 F. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 120
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/1. – Garantie d'un emprunt de 750 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la réhabilitation de la ville vieille : 1re tranche (1re et 2e phase de travaux). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 900 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M.de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la Caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble sis à Nancy place du Colonnel-Fabien destiné à usage de foyer-soleil de personnes âgées pour la vieille-ville. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès du C.I.L.E.M. et destiné à assurer le financement de l'acquisition foncière d'un terrain sis à Nancy rue Courtot-de-Cissey. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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