• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1971
• 13/10/1971

IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Henriquel. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 22/01/1972

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Chareix. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 22/01/1972

V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Lamblin. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 1er juin 1972

VII/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société La Maison du Ménage. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Lienard. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Hurano. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Miroiterie de l'Est. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1972
• 25/10/1972

V/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Bitschine. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 14/04/1973

VI/9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire association école éducatrice. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 14/04/1973

VI/10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Bourdet. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 14/04/1973

VI/11. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Charley Ayache. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 02/06/1973

V/4. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Dame Dupré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Glesener. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Vicat. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Pierre. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Damarin. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire époux Jaros. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Sanal Éco. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1973
• 16/11/1973

VIII/8. – Instance devant le tribunal administratif : affaire établissements Zaugg Frères. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1974
• 10/01/1974

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Pierre Beck. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier