Archives municipales de Nancy - Recherche sur « devant »

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Historique

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15. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Bolut. • 1966

93. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Barotte-Renard. • 1966

60. – Instance devant le conseil d'État : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1967

62. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Roger. • 1967

15A. – Terrasses devant les cafés : révision du tarif des droits de voirie. • 1969

54. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Médard Fernand. • 1969

23. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Médard Schwebel. • 1969

24. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hauer. • 1969

37. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hauer. • 1970

5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Hill. • 1970

6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire établissements Henri Gras. • 1970

7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.C.I. de Lorraine. • 1970

I/15. – Tarif des droits de voirie terrasses devant les cafés. • 1970

VII/I. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Godfrin. • 1970

VII/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société foncière lorraine. • 1970

VI/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Schmitt. • 1970

V/I. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Vezzaro. • 1970

5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Charley Ayache. • 1971

IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Henriquel. • 1971

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Chareix. • 1972